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RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978, le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés, notamment en renforçant le contrôle par les personnes de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.
Le responsable du traitement pour le site internet atelierdesprojets.com est l’AFPP située au 14 boulevard Preuilly, 37000 Tours. L’AFPP s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.
Les données sont transmises directement par l’usager du site atelierdesprojets.com
Les données d’identité et les coordonnées prévues par les différents formulaires présents sur le site sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande utilisateur. Les cookies et informations collectées par le biais de ces traceurs sont dissociés en deux catégories (essentiels et optionnels). Dans le premier cas, les cookies essentiels permettent ou facilitent la communication par voie électronique et sont ainsi nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Dans le second cas, le dépôt des cookies optionnels et le recueil des informations qu’ils génèrent ne sont pas obligatoires et sont soumis au consentement de l’internaute. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
L’AFPP est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes, et plus largement, de toute personne souhaitant lui adresser une demande pour effectuer les traitements suivants :
Les traitements de données personnelles susnommés et mis en œuvre par l’AFPP sont fondés :
Vos données sont principalement transmises au personnel de l’AFPP habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers et sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La gestion du présent site internet prévoit de potentiels transferts de données vers les États-Unis (usage des services de Google et YouTube par exemple). Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne et permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. Les organismes soumis au RGPD peuvent désormais transférer des données personnelles vers les organismes certifiés qui se sont engagés, annuellement et publiquement, à adhérer à ce cadre légal et n’ont pas l’obligation de mettre en place un outil de transfert au titre de l’article 46 du RGPD ou de se prévaloir d’une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD.
Ces durées de vie et de conservation font l’objet de réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.
L’AFPP s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Afin de rendre les services plus performants, l’AFPP utilise des cookies.
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Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par courrier à l’AFPP par voie postale au 14 boulevard Preuilly (37000 Tours), ou par voie électronique : rgpd@afpptours.om
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
L’AFPP ne procède pas à du démarchage téléphonique. Cependant et conformément à L’article L223 du Code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr (le Bloctel).
